Financement bilan carbone ?


Par LE GESTE ENVIRONNEMENTAL

Les nouvelles modalités d’accompagnement des BGES – Bilans Gaz à Effet de Serre (bilan carbone) par l’ADEME pour les entreprises sont les suivantes :

 

- Pour les obligés : arrêt des aides

- Maintien des aides pour les non-obligés sous conditions cumulatives suivantes :

  •    Uniquement dans le cadre d’opérations collectives ou groupées
  •    Aller au-delà de la réglementation : obligation de prise en compte du scope 3
  •    Un accompagnement à la mise en place du plan d’actions selon les modalités prévues par le cahier des charges actuel (mais non obligatoires pour l’instant).

La nouveauté c’est que l’assiette de l’aide pourra porter sur l’ensemble de l’étude (y compris accompagnement).

 

Alors avis aux filières «  métier » : AGISSEZ !

 

Sources : APCC

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