Les subventions de l’ADEME pour un Bilan Carbone® : une espèce en voie d’extinction


Par LE GESTE ENVIRONNEMENTAL

 

Lors de la réalisation d’un bilan gaz à effet de serre (Bilan Carbone®), une subvention peut être accordée par l’ADEME. Cette demande de subvention donnera lieu à une étude au cas par cas par un expert agréé ADEME et si elle est accordée elle sera de :

  • 50% maximum pour les grandes entreprises
  • 60% maximum pour les moyennes entreprises
  • 70% maximum pour les petites entreprises
  • 70% maximum pour les collectivités

 

L’aide financière de l’ADEME sera autorisée sous plusieurs conditions qui augmentent depuis la loi portant sur l’engagement national pour l’environnement (loi Grenelle 2).

Tout d’abord l’expertise doit être réalisée obligatoirement par un intervenant habilité ADEME.

Si l’entreprise effectue une mise en conformité, c’est-à-dire si elle est obligée de faire cette expertise vis-à-vis de la loi, la subvention sera refusée.

Pour satisfaire à l’aide financière, la portée du Bilan Carbone® devra être de «  Scope 3  » («  Scope  » se traduit par «  périmètre  »). Il existe trois «  Scope  » (le 3 est l’extension du 2 qui est l’extension du 1).

  • Scope 1 : émissions directes des activités de l’organisation considérée
  • Scope 2 : émissions indirectes de l’électricité achetée
  • Scope 3 : émissions indirectes de l’ensemble des produits achetés et des services, y compris les transports

 

Enfin si l’ADEME a épuisé tout son budget annuel d’aide financière, ce qui peut arriver avant même le milieu de l’année (et sans préavis), plus aucune aide ne sera accordé.

Dans certains cas et certaines régions, une aide financière peut être accordée par le Conseil Régional.

 

A bientôt.

 

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