Mentions légales

Ce site est édité par l’ANAé, association de loi 1901:

Club des Prestataires de l’ANAé
11 rue Friant
75014 Paris
France
Tél : (+33) 1 70 36 32 10
Email : lchampagne@anae.org

Le directeur de publication et responsable légal est Philippe Fournier, président de l’ANAé.

En application de la loi Informatique et Libertés, vous pouvez exercer votre droit d’accès et de rectification des données vous concernant en nous contactant à l’adresse email lchampagne@anae.org ou par courrier au siège de l’ANAé.

Conditions d’utilisation

INTRODUCTION

Les présentes Conditions d’Utilisation sur internet s’appliquent à l’ensemble des informations proposées par l’ANAé. Tout Utilisateur s’engage de facto et dès l’entrée sur le site internet, à se conformer aux Conditions d’Utilisation sur Internet et à accepter les conditions et limitations de responsabilité relatives à la disponibilité des Services proposés.

Le Site a pour fonction d’assister les Utilisateurs dans la recherche d’informations et de Services en relation avec l’ANAé. L’utilisateur (souvent indiqué « Vous » ou « vous » dans le texte présent) est responsable de l’utilisation du Site tant en son nom que pour le compte de tiers, y compris des mineurs, sauf à démontrer une utilisation frauduleuse ne résultant d’aucune faute ni négligence de sa part.
Vous garantissez également la véracité et l’exactitude des informations fournies par Vous-même ou tout autre tiers utilisant vos données sur ce Site. Une utilisation du service de ce Site, frauduleuse ou qui contreviendrait aux présentes Conditions d’Utilisation pourra entraîner le refus par l’ANAé, à tout moment, de l’accès aux Services proposés sur ledit Site.

 

Acceptation des conditions d’utilisation

L’ANAé met à votre disposition sur ce site Web (le « Site ») des informations, documents, logiciels et produits (les « Matériaux ») et divers services (les « Services ») soumis aux termes et conditions présentés dans ce document (les « Conditions d’utilisation »). En accédant à ce Site, vous en acceptez les Conditions d’utilisation. L’ANAé se réserve le droit de modifier les Conditions d’utilisation, à sa seule discrétion, en fonction des évolutions des Matériaux et Services. Votre utilisation du Site sera soumise à la version la plus récente des Conditions d’utilisation postée sur le Site au moment de cette utilisation. De plus, lors de l’utilisation de Services ou Matériaux particuliers sur ce Site, vous serez soumis aux éventuelles directives ou règles postées sur le Site et applicables à ces Services et Matériaux, pouvant contenir des termes et conditions qui s’ajoutent aux Conditions d’utilisation. Toutes ces directives ou règles sont ci-après incluses par référence dans les Conditions d’utilisation. Le non-respect de l’une ou l’autre des Conditions d’utilisation met automatiquement fin à votre autorisation d’utiliser ce Site et vous devez alors détruire immédiatement tous Matériaux téléchargés ou imprimés à partir du Site.

Droits d’auteur et licence limitée

Les Matériaux et Services de ce Site sont protégés par les lois sur les droits d’auteur et/ou la propriété intellectuelle. Toute utilisation non-autorisée des Matériaux et Services de ce Site peut constituer une violation de ces lois. Sauf indication expresse dans le présent document, l’ANAé et ses fournisseurs ne vous accordent aucun droit express ou tacite sur des brevets, droits d’auteurs, marques ou secrets commerciaux relatifs aux Matériaux et Services.

Sauf disposition explicite dans le présent document, aucune partie des informations et documents du Site ne peut être reproduite sous quelque forme que ce soit et par quelque moyen que ce soit sans l’autorisation écrite préalable de l’ANAé.

 

 

Utilisation des informations du Site

Sauf indication contraire à tout autre endroit sur le Site, vous êtes autorisé à consulter, télécharger et imprimer les documents et informations disponibles sur ce Site aux conditions suivantes :

  1. Les documents et informations ne peuvent être modifiés de quelque manière que ce soit.
  2. Vous ne devez en aucun cas supprimer les droits d’auteur et autres indications de propriété que contiennent les documents et informations.
  3. L’ANAé se réserve le droit de supprimer l’autorisation de consulter, télécharger et imprimer les documents et informations du Site à tout moment. Tout usage des droits susmentionnés doit cesser immédiatement sur avis écrit de l’ANAé.
  4. Les droits qui vous sont éventuellement accordés constituent une licence et non un transfert de propriété.

Les droits ci-dessus mentionnés concernant la consultation, le téléchargement et l’impression des documents et informations proposés sur le Site ne s’appliquent pas à la conception ou la mise en pages du Site. Les éléments de ce Site sont protégés par la loi sur la présentation des articles commerciaux et d’autres lois ; ils ne peuvent être ni copiés ni imités, que ce soit en totalité ou en partie.

Utilisation et protection des numéros de comptes et mots de passe

Vous êtes responsable de maintenir la confidentialité de votre numéro de compte et/ou mot de passe, le cas échéant. Vous êtes responsable de toutes les utilisations de votre compte, que vous les ayez ou non effectivement ou expressément autorisées.

Garanties et exclusions

Sauf indication contraire expresse dans un accord écrit entre vous et l’ANAé, ou en vertu de la loi en vigueur, tous les matériaux et services du site sont fournis « tel que », sans aucune garantie expresse ou tacite, y compris sans s’y limiter, les garanties tacites de possibilité de commercialisation ou d’aptitude à un but quelconque, ou la garantie de non-violation. Sans se limiter à ce qui précède, l’ANAé ne garantit en aucune manière que (I) les services et matériaux répondront à vos exigences, (II) que les services et matériaux seront disponibles sans interruption, opportuns, sûrs ou sans erreur, (III) que les résultats obtenus par l’utilisation des services et matériaux seront efficaces, exacts et fiables, et (IV) que la qualité de tous produits, services ou informations achetés ou obtenus sur le site répondra à vos attentes. Certains pays et juridictions n’autorisant pas l’exclusion de garantie tacite ou la limitation de la durée des garanties tacites, les limitations qui précèdent ne s’appliquent peut-être pas à votre cas. Dans la mesure où ces limitations sont autorisées, les garanties tacites seront limitées à quatre-vingt-dix (90) jours.

Ce site peut contenir des erreurs techniques ou autres, des inexactitudes ou des fautes de frappe. L’ANAé peut apporter des modifications aux matériaux et services du site, y compris aux tarifs et descriptions de tous les produits de la liste, à tout moment et sans avis préalable. Les matériaux ou services du site peuvent ne pas être à jour et l’ANAé ne s’engage en aucune manière à mettre à jour ces matériaux ou services.

L’ANAé ne peut être tenue pour responsable des erreurs ou omissions apparaissant dans les informations, documents, logiciels, matériaux et/ou services mentionnés sur le site ou liés au site. Les références à d’autres sociétés, leurs services et leurs produits sont présentées « telles que » sans garantie d’aucune sorte, qu’elle soit expresse ou tacite.

En aucun cas l’ANAé et ses fournisseurs ne seront responsables à votre égard ou celui de tiers de tous dommages directs, indirects, accessoires ou spéciaux, y compris, sans s’y limiter, ceux résultant de perte d’utilisation, de données ou de profit, même si l’ANAé a été avisée de la possibilité de tels dommages, ni ceux résultant directement ou indirectement de l’utilisation du site ou tout autre site mentionné ou lié à ce site. Certains pays et juridictions n’autorisant pas l’exclusion ou la limitation des responsabilités pour les dommages directs ou indirects, les limitations ci-dessus ne s’appliquent peut-être pas à votre cas.

Le téléchargement ou autre acquisition de tous matériaux via le site est effectué à votre propre discrétion et vos propres risques, et vous acceptez d’être le seul responsable de tout dommage sur votre système informatique ou de toute perte de données provoqué par le téléchargement ou d’acquisition de ces matériaux. Aucun avis ou information oral ou écrit fourni par l’ANAé ou obtenu sur le site ne constitue une garantie si elle n’est pas expressément définie dans les conditions d’utilisation.

Ce Site contient des liens vers les sites Web de tiers qui ne sont pas contrôlés par l’ANAé. L’ANAé n’est en rien responsable d’autres sites Web auxquels vous pourriez accéder depuis son propre Site. Lorsque vous accédez à un autre site Web que celui de l’ANAé, vous le faites à vos propres risques et l’ANAé n’est pas responsable de l’exactitude ou de la fiabilité des informations, données, opinions, conseils ou déclarations présentés sur cet autre site, ni de la qualité des produits ou services qui y sont proposés. L’ANAé ne fournit ces liens qu’à des fins pratiques, et l’existence de ces liens n’implique en aucune manière que l’ANAé porte ou accepte la responsabilité quant au contenu ou aux utilisations de ces sites Web. Ce Site est ouvert à tous les pays du monde et peut contenir des références à des produits, services et programmes de l’ANAé qui n’ont pas été annoncés dans votre pays. Ces références ne signifient pas nécessairement que l’ANAé a l’intention d’annoncer ces produits, services ou programmes dans votre pays.

Informations confidentielles

Veuillez noter que l’ANAé ne souhaite recevoir de votre part aucune information confidentielle ou propriétaire sur son Site. Toutes les informations non-personnelles envoyées à l’ANAé sont considérées comme n’étant PAS confidentielles. En communiquant à l’ANAé des informations ou documents non-personnels, vous autorisez l’ANAé de manière non-restrictive et irrévocable à utiliser, reproduire, afficher, traiter, modifier, transmettre et diffuser ces informations et matériaux. Vous autorisez également l’ANAé à exploiter les idées, concepts, savoir-faire ou techniques envoyés à une fin quelconque. Cependant, nous ne donnerons pas votre nom et ne révèlerons pas que vous nous avez transmis des matériaux ou autres informations sauf si (a) vous nous autorisez à le faire, (b) nous vous avisons que les matériaux ou autres informations transmis à une partie spécifique du Site seront publiés ou utilisés avec votre nom, ou si (c) nous sommes tenus de le faire par la loi.

Forums utilisateurs ; communications interdites

L’ANAé peut, mais n’a pas l’obligation, de surveiller ou réviser (i) les parties du Site dans lesquelles les utilisateurs transmettent ou postent des communications, ou communiquent simplement les uns avec les autres, qu’il s’agisse des centres de discussion, de bulletins ou autres forums utilisateurs, et (ii) le contenu des ces échanges. Cependant, l’ANAé n’est en aucun cas responsable quant au contenu de ces communications, qu’elles tombent ou non sous le coup des lois sur les droits d’auteur, la diffamation, la confidentialité, les obscénités ou autres. L’ANAé rejette également toute responsabilité quant à l’emploi abusif, la perte, la modification ou la non-disponibilité des matériaux postés sur le Site par les utilisateurs.

Hormis les Conditions d’utilisation, les utilisateurs des Forums ou Blogs de l’ANAé – dans la mesure de l’existence de ces forums ou Blogs – doivent accepter les termes d’un accord spécial dont ils prennent connaissance lors de l’inscription aux forums – blogs du site.

Il est interdit de poster ou transmettre via ce Site des documents à caractère illégal, des menaces, diffamations, obscénités, documents pornographiques ou autres contraires à la loi, y compris, sans s’y limiter, à la loi sur les droits d’auteur. Toute violation de l’une ou l’autre de ces conditions entraîne l’interdiction d’accéder aux Forums, blogs et aux sites de l’ANAé.

En application de la loi Informatique et Libertés, vous pouvez exercer votre droit d’accès et de rectification des données vous concernant en nous contactant à l’adresse email contact@club-prestataires-anae.org ou par courrier au siège de l’association.

Lois applicables et dispositions générales

Ce Site (sites liés exclus) est contrôlé par les bureaux de l’ANAé. En y accédant, vous et l’ANAé acceptez que toutes les questions relatives à votre accès au Site et à son utilisation soient régies par les statuts et les lois de la France. Tout litige conséquent ou afférent à ces modalités d’utilisation devra être porté devant une juridiction compétente en France, sans que cela puisse porter atteinte aux droits de l’ANAé d’engager des poursuites à votre encontre auprès d’une juridiction qui aurait compétence en l’absence de la clause ci-dessus mentionnée. L’ANAé ne discute pas le fait que les Matériaux de ce Site soient disponibles dans d’autres endroits, et il est interdit d’y accéder depuis d’autres territoires où leurs contenus sont illégaux. Ceux qui choisissent d’accéder au Site depuis d’autres endroits le font de leur propre initiative, et il leur incombe de rester dans la légalité locale.

Marques ®

Les marques, logos et marques de service ( » Marques « ) affichés sur ce site sont la propriété de l’ANAé ou de tiers. L’utilisation de ces marques sans l’accord écrit préalable du propriétaire des marques est interdite. L’ANAé et le logo ANAé sont des marques déposées de l’ANAé.

 

L’ANAé, Association des Agences de Communication Evénementielle

L’ANAé est une association de loi 1901, à but non lucratif dont le siège social est à Paris, 11, rue Friant, 75014, enregistrée à la PREFECTURE DE PARIS. L’Association a pour objet la représentation, l’étude et la défense des droits ainsi que des intérêts matériels et moraux, tant collectifs qu’individuels de ses membres dont l’activité s’exerce dans les domaines suivants :

  • le conseil en communication événementielle,
  • la communication événementielle,
  • la communication événementielle multimédia,
  • la communication et le marketing événementiel digital,
  • le conseil en stratégie media événementiel,
  • le tourisme événementiel,
  • les congrès et conventions,
  • la communication événementielle par le voyage,
  • la communication par le spectacle et l’événement,
  • et de manière plus large : toute activité d’organisation de spectacle vivant et de rencontres.

 

Fait à Paris, le 31 aout 2010

Les commentaires sont fermés.